Conditions Générales d’utilisation

Paide AI est une plateforme SaaS qui fournit un copilote conversationnel spécialisé en conformité alimentaire (HACCP, référentiels réglementaires et fiches pratiques). Les présentes Conditions Générales d’utilisation encadrent l’accès au service, les droits et devoirs des utilisateurs ainsi que les limites de responsabilité de Paide AI.

La création d’un compte ou l’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur et par l’organisation qu’il représente.

L’accès nécessite un compte nominatif et un navigateur moderne. En utilisant le service, le client garantit que les utilisateurs autorisés :

• disposent du pouvoir nécessaire pour engager l’entreprise ou l’établissement représenté ;
• transmettent des informations exactes lors de leur inscription et les mettent à jour si nécessaire ;
• acceptent que Paide AI puisse suspendre l’accès en cas de suspicion d’usage illégal ou de risque pour la sécurité.

Paide AI peut refuser ou interrompre l’accès à tout compte qui porterait atteinte à la sécurité du service ou aux droits des tiers.

Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être partagés. L’utilisateur est responsable des actions réalisées avec son compte et doit informer Paide AI de toute compromission ou perte d’accès afin que le compte soit réinitialisé.

Paide AI applique les bonnes pratiques de sécurité (chiffrement en transit, journalisation, politiques d’accès à privilèges minimaux), mais l’utilisateur reste responsable de la sécurisation de ses propres postes et réseaux.

Le service est conçu pour la recherche documentaire et la préparation de contenus relatifs à la sécurité alimentaire. L’utilisateur s’engage à :

• ne pas tenter d’altérer, désassembler ou décompiler la plateforme ni d’accéder aux ressources techniques non publiquement accessibles ;
• ne pas introduire de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux règles sanitaires en vigueur ;
• ne pas utiliser Paide AI pour créer un service concurrent ou automatiser du scraping massif ;
• respecter le droit d’auteur pour tout contenu généré et vérifier les réponses avant diffusion.

Paide AI peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation avérée ou présumée de ces règles.

Les abonnements sont facturés par Stripe en euros, sur une base mensuelle ou annuelle. Les prix affichés s’entendent hors taxes.

• Le renouvellement est tacite à l’échéance, sauf résiliation depuis l’espace de compte ou par notification écrite au moins 48 h avant la date de renouvellement.
• Toute période commencée reste due. Les montants facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative.
• Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de dépassement du quota inclus (messages, espaces collaboratifs ou utilisateurs). Ils sont détaillés dans la console d’administration.

Les factures sont disponibles en libre téléchargement depuis l’espace administrateur. Les clients professionnels sont responsables du paiement des taxes et charges applicables.

Paide AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service. Des opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner une indisponibilité ponctuelle ; elles sont annoncées via la console ou par e-mail lorsque cela est possible.

Les équipes support répondent aux incidents et demandes fonctionnelles à l’adresse support@paide.ai. Les délais de réponse varient selon la criticité, mais Paide AI s’efforce d’apporter un premier retour sous 24 h ouvrées.

Le service fournit des réponses générées à partir de bases documentaires et de modèles d’intelligence artificielle. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des contenus et de leurs conséquences opérationnelles ou réglementaires.

Paide AI n’est tenue que par une obligation de moyens et ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner). Toute responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

Chaque client peut résilier son abonnement à tout moment via la console billing ou par courrier électronique signé par un représentant habilité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

À la clôture du compte, les données de conversation et les documents importés sont supprimés définitivement sous 30 jours, sauf obligation légale contraire. Le client peut demander une exportation au format JSON/CSV avant la date effective de suppression.

Paide AI peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions techniques, légales ou fonctionnelles. Les utilisateurs en sont informés via l’application ou par e-mail avec un préavis raisonnable. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique ou d’un règlement amiable obligatoire.